L’immatriculation des voitures expliquee en 4 points

Après de nombreux doutes, diverses tribulations, et des heures passées à évaluer devis après devis et à comparer différents types de voitures – peut-être même des voitures du même segment – vous êtes finalement convaincu de faire le grand saut.

Vous avez décidé d’acheter une toute nouvelle voiture. Mais aujourd’hui, surtout si vous êtes novice, vous vous posez peut-être la question classique : « Et maintenant ?

La dernière pièce manquante du puzzle, avant que vous puissiez profiter pleinement de votre nouvelle voiture, porte un nom bien précis : l’immatriculation.

Voyons, étape par étape, de quoi il s’agit, quels sont les documents et les formalités nécessaires à cet effet, et quels sont les délais à respecter avant que vous puissiez conduire librement et profiter de votre nouvelle voiture. Commençons tout de suite.

Immatriculation de la voiture : signification

La carte grise obligatoire est l’enregistrement du véhicule pour la première fois dans un registre public, certifiant le transfert du véhicule du fabricant à l’utilisateur final. Dans la pratique, il s’agit d’une étape bureaucratique, certifiant l’acquisition d’une voiture et sa propriété. Cette procédure ne vous autorise pas encore à conduire sur la route, car vous devez être en possession d’un permis de conduire adapté au type de véhicule, d’une police de responsabilité civile et du document de propriété du véhicule.

Quels sont les documents requis pour l’inscription ?

Après l’achat d’un véhicule chez un concessionnaire, il incombe au conseiller commercial, qui vous a suivi tout au long du processus d’achat de la voiture que vous avez choisie, de réunir tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule.

Il ou elle, en s’appuyant sur des agences spéciales extérieures au concessionnaire, suivra personnellement le processus bureaucratique d’enregistrement de la voiture, le registre public des véhicules.

En plus des documents nécessaires à l’achat d’une voiture – un code fiscal et une carte d’identité valides -, pour immatriculer votre véhicule, vous devez remplir la déclaration dite « déclaration tenant lieu de certificat de résidence », un document fourni directement par le concessionnaire auquel vous avez décidé de vous adresser.

Une fois cette étape franchie, il appartiendra au concessionnaire automobile de produire les documents nécessaires au lancement de la procédure d’immatriculation.

Quelles sont les procédures à suivre pour immatriculer un véhicule ?

À ce stade, vous devrez vous rendre au comptoir du concessionnaire automobile pour remettre vos documents personnels ainsi que ceux produits par le concessionnaire.

Ensuite, une fois cette démarche effectuée, il faudra remettre la déclaration de conformité du véhicule accompagnée d’un reçu attestant du paiement de la taxe pour le nouveau véhicule.

Quels sont les coûts et les délais d’immatriculation d’un véhicule ?

Commençons tout de suite par un point fixe. Les frais à engager pour faire immatriculer une voiture neuve, bien que fixés par la loi, varient en fonction de différents paramètres. Deux éléments jouent ici un rôle essentiel : le type de voiture à immatriculer et la province de résidence de la personne qui a effectué l’achat et qui est le propriétaire de la voiture à immatriculer.

Est-il obligatoire d’immatriculer la voiture ?

Oui. Pas de « si » ni de « mais ». Quiconque ne se conforme pas à ce qui est à toutes fins utiles une obligation légale s’expose à des sanctions allant d’une amende minimale à la confiscation du véhicule dans les cas les plus graves.

En outre, si vous dépassez le délai de 60 jours pour faire immatriculer votre voiture, vous vous exposez à une amende plus tous les intérêts courus.